Conditions générales
Date d’entrée en vigueur : Mars 2025
Dernière mise à jour : Mars 2025
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales (« Conditions ») régissent l’utilisation du site web www.eurostyle.design (le « Site »), ainsi que des sites associés exploités par Euro Style Design :
(collectivement désignés comme les « Sites »). Ces Sites et les services qui y sont proposés sont fournis par Euro Style Design (« la Société », « nous », « notre » ou « nos »).
En accédant aux Sites ou en les utilisant, l’utilisateur accepte d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas une quelconque partie de ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos Sites ni nos services.
Champ d’application territorial
Euro Style Design exerce ses activités exclusivement au Canada. Bien que certaines marques ou certains produits présentés sur nos Sites puissent être reconnus à l’international, les services offerts sont exclusivement destinés aux clients situés au Canada.
2. Annulations, Remboursements et Échanges
Euro Style Design accepte les demandes d’annulation, de remboursement et d’échange, mais chaque demande sera évaluée au cas par cas.
Les remboursements et les échanges sont possibles dans un délai de 5 jours suivant la réception de la marchandise. Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, avec leur emballage intact.
Des frais de remise en stock de 25 % s’appliqueront aux retours. Les frais d’expédition et de manutention ne sont pas remboursables, y compris pour les articles initialement proposés avec une « livraison gratuite ».
Les commandes spéciales et les modèles de plancher sont des ventes finales et ne peuvent être annulés, retournés ni échangés.
3. Commandes Personnalisées et Livraison
Tous les produits proposés par Euro Style Design sont personnalisés selon les préférences de chaque client. En raison de la nature sur mesure de nos articles, la production et la livraison peuvent nécessiter plusieurs mois.
Les clients sont responsables de fournir des informations de livraison exactes. Si une tentative de livraison échoue en raison d’informations incorrectes ou de l’absence du client, des frais supplémentaires de re-livraison peuvent s’appliquer.
Politique d’entreposage : Une fois la marchandise arrivée à notre entrepôt, Euro Style Design l’entreposera gratuitement pendant un mois. Au-delà de cette période, des frais d’entreposage de 10 % par mois seront facturés.
4. Politique de Garantie
Euro Style Design offre une garantie sur certains articles. La garantie s’applique uniquement aux produits admissibles et est conditionnée par une utilisation et un entretien appropriés.
Exclusions de garantie :
Les variations naturelles de teinte, de grain et de texture des matériaux.
Les produits en cuir peuvent présenter des marques et cicatrices naturelles qui n’affectent pas la qualité.
Les dommages causés par une mauvaise utilisation, un accident, une manipulation inadéquate, des modifications non autorisées ou l’usure normale.
Les réclamations liées à la garantie seront évaluées au cas par cas, et les solutions pourront inclure la réparation, le remplacement ou toute autre mesure à la discrétion de la Société.
5. Droits de Propriété Intellectuelle
Tout le contenu présent sur les Sites—including, sans s’y limiter, les textes, images, descriptions de produits, éléments graphiques, logos et marques déposées—est la propriété exclusive de Euro Style Design, sauf indication contraire.
Tous les noms de produits, logos, marques ou identifiants de marques appartenant à des tiers qui figurent sur les Sites sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence ne signifie aucune affiliation, approbation ou commandite de la part d’Euro Style Design, sauf mention expresse.
Toute copie, reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée du contenu protégé—qu’il appartienne à Euro Style Design ou à des tiers—est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
6. Responsabilité et Déclarations
Euro Style Design ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation incorrecte, d’une mauvaise manipulation ou d’un mauvais assemblage de ses produits.
Bien que nous nous efforcions de fournir des descriptions précises, des variations de couleur, de matériau et de finition peuvent survenir et ne constituent pas un motif de retour ou de remboursement.
Nous ne sommes pas responsables des services tiers, y compris les transporteurs ou les processeurs de paiement. Euro Style Design décline toute garantie, expresse ou implicite, concernant ces services tiers.
7. Droit Applicable et Résolution des Litiges
Ces Conditions sont régies par les lois en vigueur au Canada. Tout différend devra être résolu par médiation ou arbitrage avant toute action en justice. Les réclamations doivent être introduites auprès d’un tribunal compétent situé au Canada.
8. Livraison et Installation
La livraison standard se fait au rez-de-chaussée, sauf arrangement préalable.
L’installation ne comprend pas la fixation murale ni les branchements électriques.
Des frais de re-livraison seront facturés si le destinataire est absent à l’heure prévue.
Le ramassage en magasin est disponible, et les clients sont responsables de sécuriser leurs articles.
Livraisons par transporteur : les clients doivent inspecter les articles à la livraison et signaler immédiatement tout dommage.
9. Mises à Jour et Modifications
Ces Conditions sont publiquement accessibles sur le Site et peuvent être mises à jour à tout moment sans préavis. La poursuite de l’utilisation du Site constitue une acceptation des Conditions révisées.
10. Coordonnées
Pour toute question relative à ces Conditions Générales, les utilisateurs peuvent contacter Euro Style Design via :
- Visite en personne : 2001 Route Transcanadienne, Dorval, Québec H9P 1J1
- Téléphone : (514) 421-4021
- Courriel : info@eurostyle.design
